Cosmétique : définition et limite
Un produit cosmétique est, selon l’article 2 du règlement (CE) n° 1223/2009, une substance ou un mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps en vue de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger ou de les maintenir en bon état. Un gel que l’on masse sur la peau en fait partie — tant qu’il ne revendique aucun effet dans l’organisme. Dès qu’un produit prétend soulager la douleur ou traiter les articulations, il quitte le droit cosmétique : ce serait un médicament (loi du 25 mars 1964) ou un dispositif médical (règlement 2017/745) avec des obligations d’autorisation entièrement différentes.
Allégations publicitaires : les six critères
L’article 20 du règlement cosmétiques interdit les allégations attribuant au produit des caractéristiques ou des fonctions qu’il ne possède pas. Le règlement (UE) n° 655/2013 fixe six critères communs : conformité avec la législation, véracité, éléments probants, sincérité, équité et choix en connaissance de cause. Concrètement : qui écrit « soulage la douleur » ou « régénère le cartilage » franchit la limite du cosmétique — quoi que le fabricant imprime sur l’étui.
Étiquetage : INCI et CosIng
L’article 19 impose sur tout cosmétique la liste des ingrédients par ordre décroissant de poids (en dessous de 1 %, ordre libre), avec les dénominations INCI. La base de données européenne CosIng indique pour chaque substance sa fonction — solvant, humectant, conservateur, parfumant, conditionneur cutané. Ce sont exactement ces fonctions que nous utilisons sur la page du produit ; nous n’attribuons aucun effet supplémentaire à une substance.
Annexes III et V : limites pour certaines substances
Les conservateurs ne peuvent provenir que de l’annexe V — phenoxyethanol jusqu’à 1 %. L’annexe III contient les substances soumises à restrictions ; depuis le règlement (UE) 2022/1181, le salicylate de méthyle y figure avec des concentrations maximales par type de produit et un avertissement pour les produits destinés aux enfants de moins de six ans. Le respect incombe à la personne responsable indiquée sur l’emballage ; l’évaluation de la sécurité (art. 10) et la notification dans le CPNP (art. 13) sont ses obligations, pas celles du revendeur.
Ce qui n’est pas permis — liste pratique
- « soulage les douleurs articulaires », « régénère le cartilage », « soigne l’arthrose » — allégations thérapeutiques interdites pour les cosmétiques ;
- « cliniquement prouvé » sans preuves publiées (éléments probants selon 655/2013) ;
- recommandations de médecins ou témoignages suggérant un effet curatif ;
- faux avis et « notes moyennes » sans achat vérifié — pratiques commerciales déloyales (articles VI.93 à VI.103 CDE, tels que modifiés par la transposition de la directive 2019/2161) ;
- prix barrés sans indication du prix le plus bas des 30 jours précédents (article VI.18 CDE).
Qui contrôle en Belgique
Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est l’autorité compétente pour les cosmétiques (arrêté royal du 17 juillet 2012, notification CPNP) ; l’Inspection économique du SPF Économie poursuit la publicité trompeuse et les pratiques déloyales (signalement via le Point de contact) ; l’Autorité de protection des données veille aux données personnelles. Le Jury d’Éthique Publicitaire traite les plaintes d’autorégulation.
Lire la publicité d’un gel cosmétique en cinq étapes
- Cherchez la liste INCI : sans elle, rien n’est comparable.
- Vérifiez que les affirmations restent sur la peau — tout ce qui est « dans l’articulation » ou « contre la douleur » n’appartient pas à un cosmétique.
- Faites attention aux parfums et aux substances de l’annexe III (salicylate de méthyle) si vous êtes sensible ou si le produit est destiné à un enfant.
- Méfiez-vous des « témoignages », des photos avant/après et des comptes à rebours.
- Comparez l’emballage reçu avec la page — l’étiquette prime toujours.